Chronologie: Protection sociale

Voici votre chronologie en 51 dates

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Le roi François Ier fonde l'orphelinat des Enfants-Rouges.(France)

Un édit de Charles Quint réforme la bienfaisance publique : la mendicité est interdite (sauf ordres mendiants, prisonniers et lépreux) ; les revenus des institutions d'assistance seront versés dans une commune bourse que gère une Suprême Charité.(Belgique)(S)

La Suprême Charité de Bruxelles reçoit un statut définitif : 4 maîtres de charité généraux la dirigent.(Belgique)(S)

mar

Colbert met en place un régime de retraite pour les marins.(France)

2 Maisons nationales des Orphelins sont créées.(France)

Le Conseil Gal d'administration des hospices civils de Paris est créé.(France)

La Maison de la Miséricorde est créée au Havre, en remplacement du Bureau de Bienfaisance.(France)(S)

La 1ère Mutuelle d'entraide des gantiers grenoblois est créée.(France)

Une loi permet au Gvt d'accorder aux "grands fonctionnaires", à leurs veuves et à leurs enfants, une pension annuelle (jusqu'à 20k Fr), si le récipiendaire s'est distingué par les services qu'il a rendus mais aussi par son réel besoin d'argent.(France)

La Loi institue une caisse de retraite pour les fonctionnaires.(France)

La SGDL mène une 1ère réflexion pour l'établissement d'une caisse de retraite pour les écrivains.(France)

La SGDL créé une pension pour ses sociétaires.(France)

La Loi créé une Caisse d'assurance décès et une Caisse d'assurance contre les accidents du travail.(France)

Daumier reçoit une pension de l'Etat de 1,2kFr par an.(France)

Le député Nadaud propose la mise en place d'une assurance vieillesse générale.(France)

Le Reichstag adopte la loi sur l'assurance maladie, financée au 2/3 par les cotisations ouvrières et 1/3 par les patrons.(Allemagne)

L'Institut de Réformes Sociales (IRS) est créé par décret.(Espagne)(S)

La loi instaure un régime des "retraites ouvrières et paysannes" à 65 ans, reposant sur la contribution des assurés, des employeurs et de l'Etat.(France)

La Loi institue l'assurance obligatoire pour la vieillesse (pension) pour les mineurs.(Belgique)

Un système d'indemnités de chômage est adopté.(Tchèquie)

Le Gvt Mackenzie King met en place un régime de pension de vieillesse.(Canada)

Une loi instaure des assurances sociales obligatoires dans l'industrie et le commerce.(France)

Un régime général d'assurance maladie et vieillesse est mis en place.(France)

La Loi sur les allocations familiales est votée.(Belgique)

Les Juifs sont privés d'assurance-maladie.(Allemagne)

Le Pdt Roosevelt signe le Social Security Act, garantissant l'assurance-chômage et l'assurance-vieillesse.(Etats-Unis)

Un Arrêté-loi institue l'assurance-chômage obligatoire et créé l'Office nationale de la Sécurité sociale (ONSS).(Belgique)

Une Ordonnance relative à la Sécurité sociale met en place un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes.(France)

Une ordonnance crée les centres de protection maternelle et infantile (PMI) pour lutter contre la mortalité infantile.(France)(S)

La Loi généralise l'assurance vieillesse.(France)

Un accord interprofessionnel instaure l'Unedic et les Assedic.(France)

La Loi crée le régime autonome d'assurance maladie-maternité-invalidité obligatoire des exploitants agricoles.(France)

Le Pdt Kennedy propose au Congrès sa politique sociale afin de mettre fin à la récession économique. Elle inclut un programme de tickets-nourriture et un accroissement des allocations pour les chômeurs.(Etats-Unis)

Le Sénat rejette (52-48) le programme Medicare du Pdt Kennedy de sécurité sociale pour les personnes âgées.(Etats-Unis)

Le rapport Massé sur la politique des revenus est publié.(France)

15h

Le Pdt Johnson signe le projet de loi Medicare, à Independance (Missouri) en présence de Truman : accès aux soins médicaux quasi-gratuits pour les personnes âgées.(Etats-Unis)(S)

L'orphelinat de Bléville, au Havre, ferme ses portes.(France)(S)

Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi crée l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).(France)

L'Employee Retirement Income Security Act (ERISA) entre en vigueur : il donne un cadre légal aux plans de retraite d'entreprise et généralise la retraite par capitalisation.(Etats-Unis)

L'arrêté 169/75 crée l'allocation chômage.(Portugal)

déc

La SGDL contribue à la création de l'Agessa, association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs.(France)

Les Centres publics d'Aide sociale (CPAS) sont créés, entièrement à charge des communes.(Belgique)

Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) est institué.(France)

La Loi réforme Medicare, malgré l'opposition des démocrates : remboursement à 75% des médicaments mais accroissement du rôle des organismes privés d'assurances et de soins.(Etats-Unis)

Le revenu minimum d'activité (RMA) est créé.(France)

Le PM Fillon repousse le dossier de la TVA sociale et demande au CES une réflexion sur le financement de la protection sociale.(France)

Le ministre des Affaires sociales Bertrand détaille au Sénat les principes de l'harmonisation des régimes spéciaux de retraite avec celui de la fonction publique.(France)

Les députés votent pour 1 an le gel des pensions de retraites supérieures à 1200€.(France)(S)

La sénatrice Harris annonce devant la mairie d'Oakland qu'elle co-parrainerait le projet de loi "Medicare for All" du sénateur Sanders.(Etats-Unis)(S)

Les ordonnances médicales manuscrites sont remplacées par une saisie en ligne, pour être remboursées.(Belgique)(S)

23h

Le Congrès repousse le vote sur le gigantesque plan social et climatique du Pdt Biden.(Etats-Unis)

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